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Enveloppe Soleau

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L’enveloppe Soleau du nom de son créateur Eugène Soleau existe depuis mars 1914. Elle permet de fixer de façon certaine la date d’une idée ou d’une invention pour un coût modique.

L’inventeur décrit son invention et en dépose une copie dans chacune des deux parties de l’enveloppe qu’il adresse à l’Institut National de La Propriété Industrielle (à l’époque, c’était un Office).
L’INPI l’enregistre, perfore les deux exemplaires, en retourne un au déposant et conserve l’autre cinq ans (prolongeable une fois).
Ces enveloppes sont toujours en vente à l’INPI au prix de 15€.

Une étude sur le sujet a été publiée par la Revue d’Études Économiques.

Cette enveloppe constitue la partie retournée au déposant d’un dépôt enregistré le 13 mars 1943. Elle lui a été renvoyée le 17 mars.
L’envoi a été effectué en recommandé au tarif du 5 janvier 1942 (1,5 franc pour la lettre et 3 francs de recommandation)

Tarif : Recommandé du 5 janvier 1942

Origine : collection privée